Le contenu du dossier de demande d’autorisation est précisé à l’article R. 214-6 du Code de l’Environnement et comprend :

• Un résumé non technique ;
• Un document sommaire d’identification et de présentation des aménagements ;
• Un document d’incidences ;
• Les moyens de surveillance prévus et, si les aménagements présentent un danger, les moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ;
• La compatibilité des aménagements avec le schéma directeur ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d’inondation mentionné à l’article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l’article L. 211-1, ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article D. 211-10 ;
• Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier.