L’évaluation environnementale du projet de SAGE Agout a pour objectifs généraux :

D’aider à la définition du SAGE en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement ;

D’éclairer l’autorité administrative qui approuve le SAGE ;

D’assurer la bonne information du public avant et après l’adoption du SAGE et faciliter sa participation au processus décisionnel.

Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement. Le rapport est structuré en 7 chapitres qui permettent d’aborder sur une base logique les effets de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement du territoire mais également son historique et son articulation avec divers autres documents de cadrage. Outre un résumé non technique, il comprend :

La présentation générale des objectifs du projet de SAGE, de son contenu et de son articulation avec d’autres documents de planification ;

L’état initial de l’environnement sur le bassin versant de l’Agout et les perspectives de son évolution probable ;

Les solutions de substitution raisonnables et l’exposé des motifs pour lesquels le projet de SAGE a été retenu ;

L’analyse des effets probables de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement ;

Les mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement ;

Le dispositif de suivi environnemental envisagé ;

Les méthodes utilisées pour établir le rapport environnemental.