ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour apporter des éléments de réponses permettant d’atteindre ces objectifs, la mission confiée à Cereg se décompose en trois phases successives :

- Phase 1 : Recueil des données et état initial de l’Environnement ;

- Phase 2 : Présentation du Projet de Charte, définition des incidences environnementales, proposition d’indicateur de suivi ;

- Phase 3 : Rédaction du rapport finalisé et du résumé non technique et accompagnement du PNR de l'Aubrac à la suite des remarques de l’Autorité Environnementale.

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

- Etude de l’articulation du projet de charte avec plus de 21 documents, plans ou programmes régulièrement demandé par l’AE dont les SCoT et ONTVB

- Etat initial de l’environnement parcourant les 6 thématiques et sous thématiques environnementales et les 7 dimensions transversales du territoire avec définition pour chaque ressource du territoire des atouts et faiblesses, les perspectives d’évolution probable et les enjeux sur le territoire liés aux ressources

- Réalisation de cartes pour appuyer et illustrer l’état initial

- Etude des effets probables du projet de Charte détaillée pour chaque ressource ainsi qu’une synthèse générale des effets

- Evaluation des incidences Natura 2000 comprenant une analyse des habitats, des espèces ainsi que des principales mesures de gestion

- Définition des mesures d’Évitement, de Réduction ou de Compensation nécessaires ainsi que des points de vigilance

- Définition d’indicateurs de suivi environnementaux

- Prise en compte des remarques de l’AE, modification du rapport en conséquence et rédaction d’une note de réponse à l’AE