Nos autres réalisations
L’évaluation environnementale du projet de Charte du PNR de l’Aubrac a pour objectifs généraux :
D’aider à la définition de la Charte en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement ;
D’éclairer l’autorité administrative qui approuve la Charte ;
D’assurer la bonne information du public avant et après l’adoption de la Charte et faciliter sa participation au processus décisionnel.
Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement. Le rapport est structuré en 7 chapitres qui permettent d’aborder sur une base logique les effets de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement du territoire mais également son historique et son articulation avec divers autres documents de cadrage. Outre un résumé non technique, il comprend :
La présentation générale des objectifs du projet de Charte, de son contenu et de son articulation avec d’autres documents de planification ;
L’état initial de l’environnement sur le territoire du PNR de l’Aubrac et les perspectives de son évolution probable ;
Les solutions de substitution raisonnables et l’exposé des motifs pour lesquels le projet de Charte a été retenu ;
L’analyse des effets probables de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement ;
Les mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement ;
Le dispositif de suivi environnemental envisagé ;
Les méthodes utilisées pour établir le rapport environnemental.