ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour apporter des éléments de réponses permettant d’atteindre ces objectifs, la mission confiée à Cereg s’est décomposée en cinq phases successives :

• Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic des milieux aquatiques
• Phase 2 : Définition des enjeux et orientations de gestion des milieux aquatiques
• Phase 3 : Programmation des actions pour les milieux aquatiques
• Phase 4 : Elaboration des dossiers règlementaires
• Phase 5 : Elaboration de dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Etat des lieux et diagnostic du bassin versant…
• Etat des lieux et diagnostic des cours d’eau et milieux aquatiques dont :
  • Diagnostic hydromorphologique (REH, TBV)
  • Diagnostic des ouvrages
•  Analyse des données de qualité
• Animation d’ateliers de concertation
• Définition de 3 scénarios de gestion
• Définition de la stratégie du futur programme d’actions
• Elaboration de la feuille de route programme d’actions 2023-2028 à maîtrise d’ouvrage unique 
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation
  • Définition de moyens et compétences mobilisés
  • Définition et description des actions
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au programme d’actions (DIG, DLE)
• Définition de 2 projets de travaux et élaboration des dossiers de consultation des entreprises (phases EP à DCE)