ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour mener à bien ces objectifs, la mission confiée à Cereg, se décompose en quatre phases successives :

• Phase 1 : Etat des lieux - Diagnostic
• Phase 2 : Définition des objectifs de gestion retenus sur le territoire et des missions de l’EPCI
• Phase 3 : Elaboration d’un programme pluriannuel d’aménagement de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques
• Phase 4 :  Définir une organisation de la compétence en termes de dimension financière, humaine, organisationnelle, voire juridique

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Etat des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, plans d’eau…
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, analyse détaillée du programme par masse d’eau, définition des indicateurs de suivi
• Analyse des conditions de mise en œuvre de la compétence