ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour apporter des éléments de réponse permettant d’atteindre les objectifs, la mission confiée à Cereg s’est décomposée en cinq phases successives :

• Phase 1 : Elaboration du bilan technique et financier des actions réalisées
• Phase 2 : Proposition de recommandations pour l’avenir
• Phase 3 : Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
• Phase 4 : Co-construction de la feuille de route du nouveau contrat territorial
• Phase 5 : Elaboration des dossiers règlementaires (DIG, DLE)

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Actualisation du diagnostic du territoire
• Réalisation de la synthèse financière de l’ancien contrat
• Analyse des réalisations du contrat dont :
  • Analyse des actions et travaux menés
  • Analyse de l’évolution de la qualité physique des secteurs ayant fait l’objet d’intervention
  • Analyse de l’évolution des indicateurs de suivi mis en œuvre dans le cadre du contrat
• Animation de réunions de concertation par commission géographique
• Formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles
• Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
• Définition de scénarios de gestion et estimation des enveloppes financières associées
• Elaboration de la feuille de route du nouveau contrat 2023-2028 à triple maîtrise d’ouvrage pour un montant total estimé à 4 M€ TTC
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation
  • Définition de moyens et compétences mobilisés
  • Elaboration du programme d’actions
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction du nouveau contrat territorial sous le formalisme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au nouveau contrat