ORGANISATION DES PRESTATIONS

La mission confiée à Cereg, s’est décomposée en 2 phases concernant l’analyse environnementale :

• Phase 1 :  Etat des lieux du milieu naturel, inventaire des enjeux et pressions qui s’y exercent
• Phase 2 : Justification de la démarche Eviter/Réduire/Compenser

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Présentation de l’état des lieux du territoire au regard des milieux naturels et des paysages & identification des enjeux à considérer dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions :
  • Enjeux milieux aquatiques et zones humides (état des masses d’eau et objectifs de restauration au titre de la DCE, cours d’eau, zones humides)
  • Enjeux patrimoniaux (espaces naturels protégés, zones Natura 2000, ZNIEFF, espèces protégées, etc.)
  • Enjeux de continuité écologique (axes migrateurs, trame verte et bleue, etc.)
  • Enjeux paysagers (unités paysagères, sites inscrits et classés, monuments historiques, etc.)
• Evaluation des conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l’environnement et définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) associées
• Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles
  • Analyse de la cohérence du programme avec les outils de gestion des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE, PGRI & SLGRI, contrats de rivières)
  • Présentation des alternatives techniques étudiées
• Analyse de la gouvernance et des modalités concertation au vu des enjeux environnementaux du territoire
• Identification des procédures règlementaires à mettre en œuvre et du calendrier de réalisation associé