L’objectif de cette présente étude était d’apporter des argumentaires technico-économiques pour définir si les coûts disproportionnés peuvent être utilisés pour justifier des reports de délais voire des objectifs moins stricts pour 20 masses d’eau du bassin Adour-Garonne dans le cadre du rapportage européen.

Revenant sur l’ensemble du diagnostic technique à l’échelle de chacune des masses d’eau, l’étude a également permis de redéfinir le cas échéant :

• les objectifs environnementaux (bon état/potentiel en 2015, 2021, 2027 ou objectif moins contraignant) ;
• les motifs d’exemption (faisabilité technique, conditions naturelles ou coût disproportionné) ;
• les paramètres utilisés pour justifier les exemptions ;
• les pressions.

Les étapes de travail pour chacune des masses d’eau ont été les suivantes :

• La définition du périmètre d’étude ;
• L’analyse de la situation de référence environnementale comprenant une analyse de la vulnérabilité, de l’état des masses d’eau, l’inventaire des pressions, l’analyse du lien pressions / impacts et l’identification des pressions significatives, la définition du niveau de dépollution pour atteindre le bon état ;
• L’analyse des enjeux environnementaux à savoir les bénéfices éventuels ;
• L’analyse des enjeux liés aux usages ;
• L’analyse de la situation de référence socio-économique ;
• La définition des mesures à mettre en œuvre pour atteindre le bon état ;

L’évaluation des impacts des scénarios.