Cereg a constitué un groupement pour cette étude composé d’un juriste/économiste (A propos).

L’objectif premier de cette étude est de mettre en place l’organisation territoriale la plus efficace possible pour la mise en oeuvre du SAGE du Tarn-amont et ainsi atteindre la conciliation du développement du territoire et de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Pour répondre à cet objectif, il est nécessaire de connaître le fonctionnement des structures exerçant une compétence dans le grand cycle de l’eau (donc hors eau potable et assainissement) sur le bassin versant, d’appréhender la dimension de ces compétences, puis de proposer une organisation cohérente qui satisfasse les collectivités concernées et leurs partenaires.

L'étude reposera sur 4 missions correspondant à une mission transversale et 3 phases successives :

- Mission d’animation et de concertation auprès des structures concernées ;

- Phase 1 : État des lieux et diagnostic de la gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant ;

- Phase 2 : Identification des compétences du futur syndicat mixte du Tarn-amont et des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre ;

Une tranche conditionnelle est réalisée sur la base des mêmes étapes de travail pour les bassins Tarn Dourdou et Rance.