L’étude se compose en 3 étapes principales :

• Un recensement des données et des autorisations disponibles et présentation du système de distribution de l’eau délivré au titre de l’article 50 avec :

• Un état des lieux comprenant l’identification, sur l'ensemble de la zone étudiée, de l’ensemble des prélèvements relevant, ou non, de l'art.50 ;
• Une répartition par usage de ces différents prélèvements ;
• Une présentation des dispositifs de mesure ou de suivi existants.

• Un bilan des prélèvements autorisés relevant de l’art.50 en volume et en débit
• Des propositions de nouvelles modalités de gestion des prélèvements accordés au titre de l’art.50