Fort de son expérience de plus de 25 ans dans l'accompagnement réglementaire de projets environnementaux, Cereg a été mandaté pour réaliser la démarche d’évaluation environnementale de la concession.

Cette dernière a débuté en février 2018 par un important travail d’analyse documentaire, et la production d'un rapport environnemental afin de recueillir l’avis de l’Autorité environnementale, à savoir le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), avant l’organisation d’une procédure de consultation du public préalable à l’approbation du plan.

L'Evaluation Environnementale sur l’ensemble du plan et programme a été réalisée par Cereg et remise par l'Etat à l’Autorité Environnementale en février 2020, puis mise à jour à la suite de la réponse de l’État à l’avis de l’Autorité Environnementale en décembre 2020.

L'étape d’instruction administrative se poursuit par des consultations obligatoires, dont la consultation par écrit des parties intéressées (collectivités territoriales, chambres consulaires, services de l’Etat …), du Comité de Suivi de l’exécution de la concession mis en place en 2018 et du public par voie dématérialisée. 

A l’issue de cette phase, le décret d’approbation du 9ème avenant de prolongation de la concession du Rhône sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat..

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