ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour apporter des éléments de réponses permettant d’atteindre ces objectifs, la mission confiée à Cereg s’est décomposée en quatre phases successives :

• Phase 1 : Réalisation d’un état des lieux et diagnostic
• Phase 2 : Définition des enjeux et objectifs de gestion
• Phase 3 : Proposition d’un programme d’actions pluriannuel chiffré
• Phase 4 : Rédaction des dossiers règlementaires

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Etat des lieux et diagnostic du bassin versant…
• Etat des lieux et diagnostic des cours d’eau et milieux aquatiques dont :
  • Diagnostic hydromorphologique (REH, TBV)
  • Diagnostic des ouvrages
  • Diagnostic des plans d’eau
  • Diagnostic des zones humides à fort enjeux écologiques
  • Analyse des données de qualité
• Définition de 3 scénarios de gestion
• Définition de la stratégie du futur programme d’actions
• Elaboration de la feuille de route du programme d’actions 2022-2027 à maîtrise d’ouvrage multiple et pour un montant total estimé à 1,1 M€ TTC         
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation
  • Définition de moyens et compétences mobilisés
  • Définition et description des actions
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au programme d’actions (DIG, DLE)