ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour mener à bien ces objectifs, la mission confiée à Cereg, se décompose en quatre phases successives :

• Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic territorial
• Phase 2 : Définition des objectifs de gestion et de l’espace de bon fonctionnement
• Phase 3 : Elaboration du programme pluriannuel de gestion
• Phase 4 : Etablissement des dossiers réglementaires et accompagnement de la procédure d’instruction

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Etat des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, incidences des bandes riveraines…
• Définition des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire sur la base des secteurs types identifiés
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, définition des indicateurs de suivi
• Rédaction de l’ensemble des dossiers réglementaires liés au futur programme