ORGANISATION DES PRESTATIONS

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par l’article L. 562-1 du Code de l’environnement sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas conformément à l’article R. 122-17 dudit code. 
La décision prise après examen au cas par cas par l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD), formation d’Autorité environnementale pour ce type de plan, a été rendue le 20 juillet 2021. Elle soumet le projet de révision du PPRi à évaluation environnementale.
Cereg, prestataire pour la mission de révision du PPRi (définition de l’aléa, du zonage et du règlement) a également été missionné pour la rédaction de l’évaluation environnementale du PPRi révisé.