NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Etat des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, plans d’eau…
• Diagnostic de la gestion actuelle de la ressource en eau (usage, ressource, modélisation hydrologique…)
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire
• Définition du prochain programme pluriannuel de gestion des cours d’eau et de la ressource en eau : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, analyse détaillée du programme par masse d’eau, définition des indicateurs de suivi
• Rédaction du dossier de déclaration selon la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général