OBJECTIFS

La mission d’assistance environnementale vise à appuyer la CNR dans les études et rédactions des dossiers préalables à la construction du nouvel aménagement hydroélectrique entre l’Isère et l’Ain. L’objectif de cette mission comprend notamment :

• L’analyse de dossiers techniques par des productions de notes et échanges collaboratifs avec les équipes de la CNR ;
• La coélaboration et corédaction du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ;
• La rédaction des parties environnementales du Dossier du Maître d’Ouvrage (DMO) ; 
• La participation, l’animation et le suivi des phases de concertation avec les équipes de la CNR, l’Etat au niveau National et Local.

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Une tranche ferme visant à l’élaboration du dossier de saisine de la CNDP incluant :
• Une analyse bibliographique de l’ensemble des documents existants sur le Haut Rhône et plus globalement de l’ensemble de la concession,
• Une définition des enjeux environnementaux, des périmètres à prendre en considération, en fonction des scénarios envisagés,
• Une définition des études complémentaires à engager intégrant la rédaction des CCTP, le suivi des rendus des prestataires, des synthèses, des conclusions,
• La rédaction des parties environnementales du dossier de saisine,
• Une concertation régulière avec les équipes de la CNR, l’Etat et autres partenaires du territoire du Haut Rhône,
• Une participation à l’ensemble des comités de suivi et d’élaboration du projet (techniques et stratégiques),
• Un travail de cadrage avec l’autorité environnementale (IGEDD),
• Une tranche conditionnelle suite à la saisine de la CNDP pour l’élaboration du dossier du maître d’ouvrage, l’accompagnement de la concertation du publique de l’Etat de l’IGEDD, la rédaction du mémoire en réponse aux questions et finalisation du dossier.